Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PoilNet et toute personne (« le Client ») effectuant un achat sur le site poilnet.shop. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
PoilNet propose à la vente des accessoires de toilettage pour animaux de compagnie. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, PoilNet ne saurait être tenu responsable en cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). PoilNet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et autres moyens disponibles).
Article 6 — Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition (voir page dédiée). Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation française, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Les modalités sont détaillées dans la Politique de retour (voir page dédiée).
Article 8 — Responsabilité
PoilNet ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de PoilNet ne saurait être engagée pour les retards ou incidents liés au transport, imputables au transporteur.
Article 9 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci et ne sont en aucun cas cédées à des tiers, hors partenaires nécessaires à la livraison (transporteur).
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
[Remplacer le SIRET ci-dessus dès votre immatriculation en tant qu'auto-entrepreneur — cette mention est obligatoire pour une activité commerciale déclarée en France.]